Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement est [RAISON SOCIALE], [ADRESSE] (« AtelierLink »). Contact pour toute question sur les données : [ADRESSE E-MAIL PROTECTION DES DONNÉES].

Cette politique explique quelles données nous traitons, pourquoi, et quels sont vos droits, conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, dans la mesure où il s’applique, au RGPD.

2. Quelles données traitons-nous ?

• Compte : nom, adresse e-mail, rôle dans l’entreprise, mot de passe (conservé uniquement sous forme chiffrée, jamais en clair).
• Entreprise : nom, localisation, et pour les fabricants le profil de capacités (procédés, matières, tolérances, certifications déclarées).
• Contenus que vous déposez : demandes, plans et fichiers techniques, offres, commandes, messages, avis, notifications.
• Traces de sécurité : signatures de NDA et d’acceptation d’offre (nom du signataire, date et heure, empreinte du document, adresse IP) et journal des téléchargements de documents.
• Données techniques : un jeton de session conservé dans votre navigateur le temps de votre connexion, et les journaux techniques du serveur (adresse IP, date, erreurs) nécessaires au fonctionnement et à la sécurité.

3. Pourquoi et sur quelle base ?

• Fournir le service (créer votre compte, publier et recevoir des demandes, échanger, signer, suivre les commandes) : exécution du contrat que vous concluez avec nous.
• Protéger la confidentialité et la sécurité (contrôle d’accès, preuve des accords signés, prévention des abus) : intérêt légitime d’AtelierLink et de ses utilisateurs.
• Vous informer de l’activité liée à votre compte (nouvelle offre, message, demande compatible avec votre profil) : exécution du contrat ; vous pouvez régler les alertes de correspondance dans votre profil.
• Respecter nos obligations légales (par exemple comptables) lorsqu’elles s’appliquent.

Nous n’utilisons pas vos plans ni vos données à des fins publicitaires, et nous ne les vendons pas.

4. Vos plans et documents confidentiels

Vos fichiers ne sont accessibles qu’aux membres de votre entreprise et aux fabricants que vous avez autorisés, après signature d’un NDA. Chaque téléchargement est journalisé.

Notre équipe n’y accède pas dans le cours normal du service ; un accès technique n’intervient que pour la maintenance, la sécurité ou à votre demande, et reste soumis à une obligation de confidentialité.

5. Qui reçoit vos données ?

• Les autres utilisateurs, selon les fonctions que vous utilisez : un fabricant voit votre demande et, après NDA, vos plans ; un acheteur voit votre profil, vos offres et vos avis ; les deux se voient dans la messagerie et les commandes.
• Nos prestataires techniques : hébergement [FOURNISSEUR, PAYS — objectif : Suisse] et envoi d’e-mails [FOURNISSEUR, à choisir]. Ils n’agissent que sur nos instructions.
• Les autorités, uniquement si la loi nous y oblige.

Polices de caractères : les pages publiques chargent la police DM Sans depuis Google Fonts ; votre navigateur transmet alors votre adresse IP à Google. Nous prévoyons de l’héberger nous-mêmes pour supprimer cet échange.

6. Transferts hors de Suisse

Nous visons un hébergement des données en Suisse [à confirmer]. Si un prestataire situé à l’étranger devait être utilisé, nous nous assurerons d’un niveau de protection adéquat (par exemple clauses contractuelles types) et vous en informerons.

7. Cookies et stockage dans votre navigateur

AtelierLink n’utilise aucun cookie publicitaire ni outil de suivi d’audience. Le navigateur stocke uniquement des éléments nécessaires au fonctionnement : le jeton de session (supprimé à la fermeture de l’onglet) et, le cas échéant, votre préférence d’affichage.

8. Combien de temps conservons-nous vos données ?

• Les données du compte et de l’entreprise : tant que le compte est actif, puis supprimées à votre demande.
• Les documents et plans déposés : [durée à définir, par ex. suppression automatique après la clôture de la demande].
• Les commandes, offres et signatures : jusqu’à dix ans lorsque la loi impose de conserver des pièces comptables ou si cela est nécessaire pour faire valoir un droit.
• Les journaux techniques : une durée limitée, nécessaire à la sécurité.

9. Comment protégeons-nous vos données ?

Mots de passe chiffrés avec un algorithme reconnu et un sel propre à chaque compte, accès limités selon le rôle, journalisation des accès aux documents, communications chiffrées (HTTPS) en production, sauvegardes. Aucun système n’étant infaillible, nous vous demandons de choisir un mot de passe robuste et de le garder secret. En cas d’incident présentant un risque élevé pour vous, nous vous en informerons.

10. Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander :

• l’accès aux données que nous détenons sur vous ;
• leur rectification si elles sont inexactes ;
• leur suppression, sous réserve de nos obligations de conservation ;
• la limitation ou l’opposition à certains traitements ;
• la remise de vos données dans un format courant (portabilité).

Écrivez-nous à [ADRESSE E-MAIL PROTECTION DES DONNÉES]. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité. Vous pouvez aussi vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

11. Modifications de cette politique

Nous mettons cette politique à jour quand nos traitements changent (nouvelle fonction, nouveau prestataire). La date de dernière mise à jour figure en haut de page ; les changements importants vous seront signalés.